Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2014

Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ?

Isabelle Meyrat
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique
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Droit

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https://cyu.hal.science/hal-02979732

Soumis le : mardi 27 octobre 2020-11:40:30

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Dates et versions

hal-02979732 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02979732 , version 1

Citer

Isabelle Meyrat. Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ?. Le Droit ouvrier, 2014, 793, pp.546-551. ⟨hal-02979732⟩

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