Le protocole n° 16 à la Convention européenne : réflexions sur une nouvelle espèce du genre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2014

Le protocole n° 16 à la Convention européenne : réflexions sur une nouvelle espèce du genre

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02979713 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02979713 , version 1

Citer

Marie-Clotilde Runavot. Le protocole n° 16 à la Convention européenne : réflexions sur une nouvelle espèce du genre. Revue générale de droit international public, 2014, pp.71-93. ⟨hal-02979713⟩
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