Dernières précisions sur les conditions d’applicabilité des règles relatives au juge des libertés et de la détention issues de la loi du 5 juillet 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Dernières précisions sur les conditions d’applicabilité des règles relatives au juge des libertés et de la détention issues de la loi du 5 juillet 2011

Pauline Roche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051993
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Chimie

Cybu Recherche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://cyu.hal.science/hal-02979712

Soumis le : mardi 27 octobre 2020-11:39:52

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02979712 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02979712 , version 1

Citer

Pauline Roche. Dernières précisions sur les conditions d’applicabilité des règles relatives au juge des libertés et de la détention issues de la loi du 5 juillet 2011. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 59. ⟨hal-02979712⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More