Interdiction déontologique de faire de la publicité : précisions relatives à l'objet du contrat, note sous Civ. 1, 6 février 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2019

Interdiction déontologique de faire de la publicité : précisions relatives à l'objet du contrat, note sous Civ. 1, 6 février 2019

Guillaume Maire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02977230 , version 1 (24-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02977230 , version 1

Citer

Guillaume Maire. Interdiction déontologique de faire de la publicité : précisions relatives à l'objet du contrat, note sous Civ. 1, 6 février 2019. Revue Lamy Droit civil, 2019, 173, pp.6646. ⟨hal-02977230⟩
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