La fiscalité locale dans la Constitution allemande. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La fiscalité locale dans la Constitution allemande.

Jérôme Germain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784800
  • IdRef : 121157466
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : vendredi 23 octobre 2020-18:36:49

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

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Dates et versions

hal-02976989 , version 1 (23-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02976989 , version 1

Citer

Jérôme Germain. La fiscalité locale dans la Constitution allemande.. Constitutions et impôts., A.Baudu et la Société de législation comparée, Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-02976989⟩

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