Écolabels versus égalité de traitement : quelle place aux considérations non économiques dans le droit européen des marchés publics ? Note sous CJUE, 10 mai 2012, Commission c/ Royaume des Pays-Bas, aff. C-368/10, in Chronique CEE Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2012

Écolabels versus égalité de traitement : quelle place aux considérations non économiques dans le droit européen des marchés publics ? Note sous CJUE, 10 mai 2012, Commission c/ Royaume des Pays-Bas, aff. C-368/10, in Chronique CEE Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Etienne Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059674
  • IdRef : 151535663
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02965281

Soumis le : mardi 13 octobre 2020-10:31:05

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02965281 , version 1 (13-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02965281 , version 1

Citer

Etienne Durand. Écolabels versus égalité de traitement : quelle place aux considérations non économiques dans le droit européen des marchés publics ? Note sous CJUE, 10 mai 2012, Commission c/ Royaume des Pays-Bas, aff. C-368/10, in Chronique CEE Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 2012/73 (Repères n° 4150), p. 66-68. ⟨hal-02965281⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More