« Recherche "médicament" désespérément. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2012

« Recherche "médicament" désespérément. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Sébastien Adalid
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02965275

Soumis le : mardi 13 octobre 2020-10:27:19

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02965275 , version 1 (13-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02965275 , version 1

Citer

Sébastien Adalid. « Recherche "médicament" désespérément. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 2012/77 (Repères n° 4376), p. 64-65. ⟨hal-02965275⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More