« Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

« Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé

Sébastien Adalid
Équipe de droit international, européen et comparé
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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02965185

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Citer

Sébastien Adalid. « Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/2, p. 292-31-292-35. ⟨hal-02965185⟩

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