"La loi dite "Avia" est morte... pourvu qu'elle le reste !", Droit pénal, LexisNexis, 2020, n° 9, p. 12, étude 25 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2020

"La loi dite "Avia" est morte... pourvu qu'elle le reste !", Droit pénal, LexisNexis, 2020, n° 9, p. 12, étude 25

Farah Safi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785787
  • IdRef : 11281879X
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

loi Avia

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 9 octobre 2020-15:49:30

Dernière modification le : vendredi 19 janvier 2024-16:31:11

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hal-02962920 , version 1 (09-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02962920 , version 1

Citer

Farah Safi. "La loi dite "Avia" est morte... pourvu qu'elle le reste !", Droit pénal, LexisNexis, 2020, n° 9, p. 12, étude 25. Droit pénal, 2020, n° 9, p. 12/étude 25. ⟨hal-02962920⟩

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