Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2019 à fin décembre 2019)
Résumé
I. Cour constitutionnelle fédérale allemande, décision 1 BvR 3080/09 du 11 avril 2018 [interdiction de stade] par A. Basset
II. Cour constitutionnelle italienne, 8 février 2019, n° 17/2019 [adoption de la loi de finances pour 2019], par E. Bottini
Quelle place pour l’opposition dans la séparation des pouvoirs ?
III. Cour constitutionnelle fédérale allemande, décision 1 BvR 673/17 du 26 mars 2019 [adoption par le beau-parent (Stiefkindadoption)], par A. Basset
1. Les délimitations nouvelles du droit constitutionnel de la famille
2. Une conception exigeante du principe d’égalité
IV. Cour constitutionnelle de Corée du Sud, 11 avril 2019, n° 2017Hun-Ba127 [pénalisation de l’avortement], par E. Bottini
À la recherche de l’équilibre entre intérêts collectifs et droits individuels
II. Cour constitutionnelle italienne, 8 février 2019, n° 17/2019 [adoption de la loi de finances pour 2019], par E. Bottini
Quelle place pour l’opposition dans la séparation des pouvoirs ?
III. Cour constitutionnelle fédérale allemande, décision 1 BvR 673/17 du 26 mars 2019 [adoption par le beau-parent (Stiefkindadoption)], par A. Basset
1. Les délimitations nouvelles du droit constitutionnel de la famille
2. Une conception exigeante du principe d’égalité
IV. Cour constitutionnelle de Corée du Sud, 11 avril 2019, n° 2017Hun-Ba127 [pénalisation de l’avortement], par E. Bottini
À la recherche de l’équilibre entre intérêts collectifs et droits individuels