Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2019 à fin décembre 2019) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2019 à fin décembre 2019)

Résumé

I. Cour constitutionnelle fédérale allemande, décision 1 BvR 3080/09 du 11 avril 2018 [interdiction de stade] par A. Basset

II. Cour constitutionnelle italienne, 8 février 2019, n° 17/2019 [adoption de la loi de finances pour 2019], par E. Bottini


Quelle place pour l’opposition dans la séparation des pouvoirs ?

III. Cour constitutionnelle fédérale allemande, décision 1 BvR 673/17 du 26 mars 2019 [adoption par le beau-parent (Stiefkindadoption)], par A. Basset

1. Les délimitations nouvelles du droit constitutionnel de la famille

2. Une conception exigeante du principe d’égalité

IV. Cour constitutionnelle de Corée du Sud, 11 avril 2019, n° 2017Hun-Ba127 [pénalisation de l’avortement], par E. Bottini

À la recherche de l’équilibre entre intérêts collectifs et droits individuels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02962362 , version 1 (09-10-2020)

Identifiants

Citer

Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini. Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2019 à fin décembre 2019). Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII / Dossier : La séparation des pouvoirs, 2 (3), pp.151-165. ⟨10.3917/tvii.003.0151⟩. ⟨hal-02962362⟩
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