La loi du 9 décembre 1905 à l’épreuve des signes et emblèmes religieux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La loi du 9 décembre 1905 à l’épreuve des signes et emblèmes religieux

Anne Fornerod

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02962075 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02962075 , version 1

Citer

Anne Fornerod. La loi du 9 décembre 1905 à l’épreuve des signes et emblèmes religieux. Florence Demoulin-Auzary; François Jankowiak; Michèle Bégou-Davia. Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, Mare et Martin, pp.435-450, 2020. ⟨hal-02962075⟩
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