« Quelle place pour les motifs économiques dans la justification des entraves à la liberté de circulation des capitaux ? » Note sous CJUE, 22 octobre 2013, Staat der Nederlanden c/ Essent NV e.a., aff. jtes C-105/12 à 107/12, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Etienne Durand

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

« Quelle place pour les motifs économiques dans la justification des entraves à la liberté de circulation des capitaux ? » Note sous CJUE, 22 octobre 2013, Staat der Nederlanden c/ Essent NV e.a., aff. jtes C-105/12 à 107/12, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

(1)

1

Etienne Durand

Fonction : Auteur
PersonId : 1059674
IdRef : 151535663

Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02961630

Soumis le : jeudi 8 octobre 2020-15:48:07

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

Dates et versions

hal-02961630 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02961630 , version 1

Citer

Etienne Durand. « Quelle place pour les motifs économiques dans la justification des entraves à la liberté de circulation des capitaux ? » Note sous CJUE, 22 octobre 2013, Staat der Nederlanden c/ Essent NV e.a., aff. jtes C-105/12 à 107/12, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, Repères n° 4972, p. 55-57 (2014/90). ⟨hal-02961630⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC

41 Consultations