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Revue Lamy Droit des affaires
Année : 2015
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02961165
Soumis le : jeudi 8 octobre 2020-11:25:46
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-02961165 , version 1
Citer
Maxime Barba. « La stabilisation jurisprudentielle du droit européen des clauses abusives ». Note ss CJUE, 1re ch., 21 janvier 2015, Unicaja Banco SA c/ José Hidalgo Rueda e.a. et Caixabank SA c/ Manuel Maria Rueda Ledesma e.a., aff. jtes C-482/13, C-484/13, C-485/13 et C-487/13, p. 53-54 in : Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, Repères n° 5549 (2015/103). ⟨hal-02961165⟩
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