Mise au point technique sur la question préjudicielle : le principe de sincère coopération (entre juges) - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Année : 2015

Mise au point technique sur la question préjudicielle : le principe de sincère coopération (entre juges)

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02961163

Soumis le : jeudi 8 octobre 2020-11:24:00

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-02961163 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961163 , version 1

Citer

Maxime Barba. Mise au point technique sur la question préjudicielle : le principe de sincère coopération (entre juges). 2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/03/15/justice/mise-au-point-technique-sur-la-question-prejudicielle-le-principe-de-sincere-cooperation-entre-juges. ⟨hal-02961163⟩

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