« Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

« Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé

Sébastien Adalid
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02961144

Soumis le : jeudi 8 octobre 2020-11:13:44

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02961144 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961144 , version 1

Citer

Sébastien Adalid. « Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015/2, p. 348-9-348-11. ⟨hal-02961144⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More