"Fin de la mise à disposition d'un fonctionnaire : quid du statut protecteur ?", Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 25-27 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Fin de la mise à disposition d'un fonctionnaire : quid du statut protecteur ?", Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 25-27

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hal-02960941 , version 1 (08-10-2020)

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  • HAL Id : hal-02960941 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Fin de la mise à disposition d'un fonctionnaire : quid du statut protecteur ?", Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 25-27. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 10, pp. 25-27. ⟨hal-02960941⟩

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