"Fin de la mise à disposition d'un fonctionnaire : quid du statut protecteur ?", Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 25-27 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Fin de la mise à disposition d'un fonctionnaire : quid du statut protecteur ?", Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 25-27

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02960941

Soumis le : jeudi 8 octobre 2020-09:40:34

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02960941 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02960941 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Fin de la mise à disposition d'un fonctionnaire : quid du statut protecteur ?", Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 25-27. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 10, pp. 25-27. ⟨hal-02960941⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More