Les différentes significations de la notion de la Constitution financière - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les différentes significations de la notion de la Constitution financière

Jérôme Germain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784800
  • IdRef : 121157466
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique

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Soumis le : mercredi 7 octobre 2020-12:18:11

Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2023-11:27:29

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Dates et versions

hal-02960025 , version 1 (07-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02960025 , version 1

Citer

Jérôme Germain. Les différentes significations de la notion de la Constitution financière. Xème Congrès nationnal de l'Association française de droit constitutionnel, Université Lille 2 droit et santé, Jun 2017, Lille, France. ⟨hal-02960025⟩

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