Le traitement des dettes professionnelles des débiteurs surendettés après la loi du 17 juin 2020 : du progrès, mais peut mieux faire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2020

Le traitement des dettes professionnelles des débiteurs surendettés après la loi du 17 juin 2020 : du progrès, mais peut mieux faire

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Macorig_41836.pdf (171.38 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02959806 , version 1 (07-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02959806 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Le traitement des dettes professionnelles des débiteurs surendettés après la loi du 17 juin 2020 : du progrès, mais peut mieux faire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, 5, pp.48-51. ⟨hal-02959806⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
36 Consultations
8 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More