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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2020
Maxime LEI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02959613
Soumis le : mardi 6 octobre 2020-22:41:24
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
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- HAL Id : hal-02959613 , version 1
Citer
Maxime Lei. Fin du détachement dans un emploi de DGS : précisions sur le retrait d'un acte créateur de droits. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-02959613⟩
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