Fin du détachement dans un emploi de DGS : précisions sur le retrait d'un acte créateur de droits - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Fin du détachement dans un emploi de DGS : précisions sur le retrait d'un acte créateur de droits

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02959613 , version 1 (06-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02959613 , version 1

Citer

Maxime Lei. Fin du détachement dans un emploi de DGS : précisions sur le retrait d'un acte créateur de droits. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-02959613⟩
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