L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02958658 , version 1 (06-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02958658 , version 1

Citer

Loic Peyen, Nathalie Hervé-Fournereau, Sophie Thériault. L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Peuples autochtones et intégrations régionales, PUR, pp.281-303, 2020, 978-2-7535-7941-5. ⟨hal-02958658⟩
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