La responsabilité du donneur d'ordre en cas de recours à la sous-traitance - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La responsabilité du donneur d'ordre en cas de recours à la sous-traitance

Olivier Lutun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1359499
  • IdRef : 059519932
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02958282 , version 1

Citer

Olivier Lutun. La responsabilité du donneur d'ordre en cas de recours à la sous-traitance. Colloque La lutte contre le travail illégal : défis et perspectives, Sep 2016, Douai, France. ⟨hal-02958282⟩

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