Liberté d’entreprendre vs. protection de l’environnement et de la santé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2020

Liberté d’entreprendre vs. protection de l’environnement et de la santé ?

Sébastien Brameret
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

En reconnaissant pour la première fois que «la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle » (à côté de la protection de la santé), le Conseil constitutionnel semble faire primer la Charte de l’environnement sur le principe de la liberté d’entreprendre. Plus qu’une opposition, c’est davantage une conciliation que le Conseil effectue entre ces différentes sources, mobilisant ce faisant un raisonnement très classique.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
RLC94 UIPP V1.pdf (300.78 Ko) Télécharger le fichier
image.png (2.93 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Sébastien Brameret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02956384

Soumis le : vendredi 2 octobre 2020-16:44:02

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Archivage à long terme le : lundi 4 janvier 2021-08:45:30

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02956384 , version 1 (02-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02956384 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Liberté d’entreprendre vs. protection de l’environnement et de la santé ?. Revue Lamy de la Concurrence, 2020, 94, pp.26-29. ⟨hal-02956384⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
194 Consultations
550 Téléchargements

Partager

More