"La procédure amiable: les commissions de conciliation et d'indemnisation et l'ONIAM", in: La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 25 p., E94213RD - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"La procédure amiable: les commissions de conciliation et d'indemnisation et l'ONIAM", in: La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 25 p., E94213RD

Caroline Lantero
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
CV
Caroline Hussar
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02956372

Soumis le : vendredi 2 octobre 2020-16:38:50

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

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Dates et versions

hal-02956372 , version 1 (02-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02956372 , version 1

Citer

Caroline Lantero, Caroline Hussar. "La procédure amiable: les commissions de conciliation et d'indemnisation et l'ONIAM", in: La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 25 p., E94213RD. Lexbase. La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, , 25 p./E94213RD, 2020. ⟨hal-02956372⟩

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