Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence

Sébastien Brameret
Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Avant que la crise du Covid-19 ne conduise les stations de ski françaises à une fermeture anticipée (avec 1,5 milliard d’euros de pertes annoncées et de sévères conséquences sur l’emploi), la saison 2019-2020 avait été marquée par la réattribution de la concession des Deux Alpes, de la Compagnie des Alpes à la SATA (société d’économie mixte locale). Cet épisode, qui pourrait modifier en profondeur la structure du marché des remontées mécaniques, offre par extension l’occasion de réfléchir aux relations complexes des sociétés d’économie mixte locales (SEML) à la concurrence, sous le double rapport de la mise en concurrence des contrats publics et du respect du droit de la concurrence.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02956371 , version 1 (02-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02956371 , version 1

Citer

Sébastien Brameret, Philippe Yolka. Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 17, pp.2128. ⟨hal-02956371⟩

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