Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2019

Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999
Équipe de droit international, européen et comparé
Marie-Anne Frison-Roche
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Citer

Maxime Barba, Marie-Anne Frison-Roche. Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français. Droit administratif, 2019, commentaire 45. ⟨hal-02955947⟩

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