L’office du juge face à une expertise officieuse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

L’office du juge face à une expertise officieuse

Guillaume Sansone

Résumé

Observations sous Civ. 3e, 5 mars 2020, no 19-13509

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02955553 , version 1 (02-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02955553 , version 1

Citer

Guillaume Sansone. L’office du juge face à une expertise officieuse. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-02955553⟩
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