Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité

Guillaume Sansone
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Observations sous Civ. 2e, 30 janv. 2020, no 18-25340

Domaines

Droit

Guillaume Sansone  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02955550

Soumis le : vendredi 2 octobre 2020-09:17:01

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

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Dates et versions

hal-02955550 , version 1 (02-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02955550 , version 1

Citer

Guillaume Sansone. Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-02955550⟩

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