La responsabilité au titre de la gestion d'un service public par une personne privée

Federica Rassu

Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2015

La responsabilité au titre de la gestion d'un service public par une personne privée

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Federica Rassu

Fonction : Auteur
PersonId : 737042
IdHAL : federica-rassu
IdRef : 183317246

Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

responsabilité au titre de la gestion privée d'un service public, transfert de responsabilité, responsabilité du gestionnaire privé, responsabilité de la personne publique de rattachement, préjudice lié à la gestion privée d'un service public, identification d'une mission de service public, Compétence juridictionnelle, attribution de prérogatives de puissance publique à un organisme privé, Attribution de mission de service public à un organisme privé, Gestion privée d'un service public

Domaines

Droit

Federica Rassu : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02955387

Soumis le : jeudi 1 octobre 2020-18:30:42

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

Dates et versions

hal-02955387 , version 1 (01-10-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02955387 , version 1

Citer

Federica Rassu. La responsabilité au titre de la gestion d'un service public par une personne privée. Revue générale des collectivités territoriales, 2015, 56, pp.55-67. ⟨hal-02955387⟩

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