Appréciation de la capacité de la caution à faire face à ses engagements au moment où elle est appelée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2020

Appréciation de la capacité de la caution à faire face à ses engagements au moment où elle est appelée

Francine Macorig-Venier
Centre de droit des affaires

Résumé

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 octobre 2018, pourvoi numéro 17-21.857 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-31.011

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https://hal.science/hal-02954447

Soumis le : jeudi 1 octobre 2020-09:50:01

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-09:05:41

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Dates et versions

hal-02954447 , version 1 (01-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02954447 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Appréciation de la capacité de la caution à faire face à ses engagements au moment où elle est appelée. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 3, pp.223. ⟨hal-02954447⟩

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