Déclaration de la créance, prescription et poursuites contre la caution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2020

Déclaration de la créance, prescription et poursuites contre la caution

Francine Macorig-Venier
Centre de droit des affaires

Résumé

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 janvier 2019, pourvoi numéro 17-14.002 ; Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 10 janvier 2019, pourvoi numéro 16-24.742 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2019, pourvoi numéro 17-25.656

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Droit

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https://hal.science/hal-02954415

Soumis le : jeudi 1 octobre 2020-09:28:31

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-09:05:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02954415 , version 1 (01-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02954415 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Déclaration de la créance, prescription et poursuites contre la caution. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 3, pp.226-227. ⟨hal-02954415⟩

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