Le précédent étranger relatif au droit international devant les juridictions indiennes et sud-africaines - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Le précédent étranger relatif au droit international devant les juridictions indiennes et sud-africaines

Résumé

Etudes sur la création du précédent en droit international, sur la portée juridique et la valeur du précédent et comptes rendus d'ateliers sur le précédent devant les juridictions judiciaires internationales et devant les juridictions arbitrales.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02954105 , version 1 (30-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02954105 , version 1

Citer

Saïda El Boudouhi. Le précédent étranger relatif au droit international devant les juridictions indiennes et sud-africaines. Le précédent en droit international : colloque, Société française pour le droit international, May 2015, Strasbourg, France. pp.431-444. ⟨hal-02954105⟩
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