Le précédent étranger relatif au droit international devant les juridictions indiennes et sud-africaines - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Le précédent étranger relatif au droit international devant les juridictions indiennes et sud-africaines

Saïda El Boudouhi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051931
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Résumé

Etudes sur la création du précédent en droit international, sur la portée juridique et la valeur du précédent et comptes rendus d'ateliers sur le précédent devant les juridictions judiciaires internationales et devant les juridictions arbitrales.

Domaines

Droit

Frédéric Pruvost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02954105

Soumis le : mercredi 30 septembre 2020-17:44:58

Dernière modification le : vendredi 3 février 2023-08:56:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02954105 , version 1 (30-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02954105 , version 1

Citer

Saïda El Boudouhi. Le précédent étranger relatif au droit international devant les juridictions indiennes et sud-africaines. Le précédent en droit international : colloque, Société française pour le droit international, May 2015, Strasbourg, France. pp.431-444. ⟨hal-02954105⟩

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