La transmission des stock-options au décès de leur bénéficiaire, Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 décembre 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2014

La transmission des stock-options au décès de leur bénéficiaire, Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 décembre 2013

Estelle Naudin
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Citer

Estelle Naudin. La transmission des stock-options au décès de leur bénéficiaire, Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 décembre 2013. Revue Lamy Droit civil, 2014, pp.51-54. ⟨hal-02953222⟩

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