Les transformations affectant les sanctions de l’inexécution du contrat - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les transformations affectant les sanctions de l’inexécution du contrat

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Lise BARAT-STRANIERI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02951181

Soumis le : lundi 28 septembre 2020-15:25:19

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02951181 , version 1 (28-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02951181 , version 1

Citer

Olivier Gout. Les transformations affectant les sanctions de l’inexécution du contrat. Réformes du droit des contrats et de la responsabilité civile en France, Regards franco-Brésilien, Université de Sao Paulo, Nov 2019, Sao Paulo, Brésil. ⟨hal-02951181⟩

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