Article Dans Une Revue
Les grandes conclusions du Parquet général
Année : 2017
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https://univ-paris8.hal.science/hal-02950831
Soumis le : lundi 28 septembre 2020-12:19:37
Dernière modification le : jeudi 3 juin 2021-16:47:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02950831 , version 1
Citer
Astrid Marais. Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence. Les grandes conclusions du Parquet général , 2017, À propos des conclusions de M. Michel Jéol, Premier avocat général à la Cour de cassation, Cass. ass. plén. 11 décembre 1992, pp.316. ⟨hal-02950831⟩
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