Embargo international et déni de sentence arbitrale. Note sous Civ. 1re, 15 janvier 2020, n° 18-18.088 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2020

Embargo international et déni de sentence arbitrale. Note sous Civ. 1re, 15 janvier 2020, n° 18-18.088

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : dimanche 27 septembre 2020-17:27:09

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  • HAL Id : hal-02950266 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Embargo international et déni de sentence arbitrale. Note sous Civ. 1re, 15 janvier 2020, n° 18-18.088. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n° 2020/3, p. 526-537. ⟨hal-02950266⟩

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