Responsabilité du transporteur ferroviaire et faute exonératoire de la victime : une évolution influencée par le droit de l’Union. Note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-13840 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2020

Responsabilité du transporteur ferroviaire et faute exonératoire de la victime : une évolution influencée par le droit de l’Union. Note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-13840

Jeremy Heymann
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02947393

Soumis le : jeudi 24 septembre 2020-07:07:19

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-15:29:18

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  • HAL Id : hal-02947393 , version 1

Citer

Jeremy Heymann. Responsabilité du transporteur ferroviaire et faute exonératoire de la victime : une évolution influencée par le droit de l’Union. Note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-13840. Revue des contrats, 2020, 2020/3, p. 115. ⟨hal-02947393⟩

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