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Communication Dans Un Congrès Année : 2013

L'Union européenne en quête d'une meilleure législation

Résumé

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, un programme ambitieux appelé Mieux légiférer a été mis en place avec pour objectif de renforcer l'efficacité de l'Union européenne à travers une amélioration de sa production juridique. Les contributions abordent les justifications théoriques et pratiques, les traductions matérielles et les méthodes de production du droit de l'Union européenne.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02947019 , version 1 (23-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02947019 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. L'Union européenne en quête d'une meilleure législation : A propos du programme « mieux légiférer ». L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation, Centre de recherche Droits et perspectives du droit; Institut du développement et de la prospective, Nov 2011, Lille, France. ⟨hal-02947019⟩
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