Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de Messieurs les députés Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentés à Monsieur le Président la République du 12 décembre 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2014

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de Messieurs les députés Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentés à Monsieur le Président la République du 12 décembre 2014

Bénédicte Bévière-Boyer
Centre de recherche en droit privé et droit de la santé
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Bénédicte Bévière-Boyer. Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de Messieurs les députés Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentés à Monsieur le Président la République du 12 décembre 2014. Revue générale de droit médical, 2014, Rubrique Ethique et droit du vivant, 54, pp.200-202. ⟨hal-02946920⟩

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