Présentation de la proposition de loi de MM. A. CLAEYS et J. LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, déposée le 21 janvier 2015, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2015

Présentation de la proposition de loi de MM. A. CLAEYS et J. LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, déposée le 21 janvier 2015, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015

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Dates et versions

hal-02946866 , version 1 (23-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02946866 , version 1

Citer

Bénédicte Bévière-Boyer. Présentation de la proposition de loi de MM. A. CLAEYS et J. LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, déposée le 21 janvier 2015, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015. Revue générale de droit médical, 2015, Rubrique Ethique et droit du vivant, Les Études Hospitalières, 55, pp.279-287. ⟨hal-02946866⟩
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