« L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 in - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

« L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 in

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02945056 , version 1 (22-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02945056 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. « L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 in. Les 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, 446 p., Bruylant, 2020, 9782802766186. ⟨hal-02945056⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More