Intérêt communal, intérêt communautaire... et notions voisines - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Intérêt communal, intérêt communautaire... et notions voisines

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

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https://uphf.hal.science/hal-02944703

Soumis le : lundi 21 septembre 2020-16:15:57

Dernière modification le : mercredi 27 septembre 2023-14:54:16

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Dates et versions

hal-02944703 , version 1 (21-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02944703 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Intérêt communal, intérêt communautaire... et notions voisines. sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Vincent Aubelle. La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L'Harmattan, p. 121, 2013, 978-2-336-29370-7. ⟨hal-02944703⟩

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