Des tolérances civilistes en matière de jeux d'argent et de hasard - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Des tolérances civilistes en matière de jeux d'argent et de hasard

Solène Ringler
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Résumé

Contributions à un colloque sur les relations entre la puissance publique et les jeux d'argent et de hasard en France, la régulation du secteur, ses dimensions fiscales, sanitaires et sociales, etc.

Mots clés

Jeux de hasard

Domaines

Droit

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https://uphf.hal.science/hal-02944682

Soumis le : lundi 21 septembre 2020-16:07:16

Dernière modification le : vendredi 3 février 2023-08:56:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02944682 , version 1 (21-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02944682 , version 1

Citer

Solène Ringler. Des tolérances civilistes en matière de jeux d'argent et de hasard. Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?, May 2013, Bordeaux, France. p. 79. ⟨hal-02944682⟩

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