Assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société civile en raison de l'exercice d'une activité de caractère commercial. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2020

Assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société civile en raison de l'exercice d'une activité de caractère commercial.

Jean-Luc Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02944267 , version 1 (21-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02944267 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société civile en raison de l'exercice d'une activité de caractère commercial.. Droit des sociétés , 2020. ⟨hal-02944267⟩
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