La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020)

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Citer

Frédérique Ferrand. La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020). La Semaine juridique. Édition générale, 2020, act. 1027, pp. 1618-1622. ⟨hal-02943511⟩

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