Le droit à la protection de la santé et la QPC - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le droit à la protection de la santé et la QPC

Federica Rassu
Institut de droit public [EA 2623]

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Droit

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https://hal.science/hal-02943088

Soumis le : vendredi 18 septembre 2020-15:45:27

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

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Dates et versions

hal-02943088 , version 1 (18-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02943088 , version 1

Citer

Federica Rassu. Le droit à la protection de la santé et la QPC. LGDJ. Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité. LGDJ, collection Faculté de droit de Poitiers, , 2017, 979-10-90426-73-3. ⟨hal-02943088⟩

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