Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les normes implicites à l'inapplication de la règle de droit

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02942003 , version 1 (17-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02942003 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Les normes implicites à l'inapplication de la règle de droit. L'inapplication de la règle de droit (Exploration d'un phénomène mal connu), dir. S. Renard et E. Péchillon, Mare & Martin, 2020, Droit & science politique. ⟨hal-02942003⟩
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