L’équilibre menacé de la procédure fiscale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

L’équilibre menacé de la procédure fiscale

Pierre Levallois

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02941191 , version 1 (16-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02941191 , version 1

Citer

Pierre Levallois. L’équilibre menacé de la procédure fiscale. Revue française de droit administratif, 2020, mai-juin, pp.525. ⟨hal-02941191⟩
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