L'immunité de juridiction des représentants d'Etat en cas de crimes internationaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'immunité de juridiction des représentants d'Etat en cas de crimes internationaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02938495 , version 1 (14-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02938495 , version 1

Citer

Emanuel Castellarin. L'immunité de juridiction des représentants d'Etat en cas de crimes internationaux. Questions d'actualité autour des immunités, 2015. ⟨hal-02938495⟩

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